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Tout pseudonyme ne devra pas être injurieux, trompeur, contenir un numéro de téléphone, adresse mail. Cette liste est indicative et non limitative.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le membre s’engage à ne pas divulguer son mot de passe. Le membre est responsable de tout agissements et actes de toutes personnes utilisant son compte même a son insu.

Le membre s’engage à signaler à l’univers chasse et pêche toute utilisation frauduleuse de son compte, pseudonyme ou mot de passe, dans les plus brefs délais.
RESPONSABILITE
L’univers chasse et pêche ne peut être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des vendeurs et des acheteurs, ni des objets qu’ils mettent en vente.

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques. En effet , en application de l’article L 321-3 du code du commerce , les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique , se caractérisant par l’absence adjuration et d’intervention d’un tiers dans la conclusion de la vente d’un bien entre les parties , ne constituent pas une vente aux enchères publiques.au contraire , le site n’est qu’un lieu d’échange dont l’objet est de permettre à n’importe qui , n’importe où et n’importe quand , d’offrir , de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite , dans une diversité de formats tarifaires tels que les mises en vente à prix fixe et celles des enchères.

L’univers chasse et pêche n’intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. De plus l’univers chasse et pêche ne transfère pas la propriété légale des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront la transaction. Toutefois, dés la notification par le vendeur de l’acceptation de l’offre à l’enchérisseur, les dispositions de la loi française s’appliquent.

Le membre s’engage à ne pas truquer les enchères directement ou indirectement, lui-même ou par une personne interposée. Si le membre enfreint ce règlement, l’univers chasse et pêche se réserve le droit de conclure la vente et d’appliquer les frais liées à la vente et se réserve le droit sans indemnité ni préavis de suspendre ou fermer le compte du membre.

En cas d’accord tacite entre le vendeur et l’acheteur via la messagerie interne (question/réponses) par l’échange de numéro de téléphone, adresse mail ou adresses de site, l’univers chasse et pêche se réserve le droit de conclure la vente et d’appliquer les frais liées à la vente et se réserve le droit sans indemnité ni préavis de suspendre ou fermer le compte des membres.
Il est également interdit d'insérer des numéros de téléphone, adresses mails et adresses de site internet dans le titre ou le descriptif d'une annonce ainsi que dans les photos, L'univers chasse et pêche se réserve le droit d'effacer ou de supprimer l'annonce
Si la vente est annulée, il faut nous en avertir, en déclarant un litige.
Nous traiterons la demande et  le vendeur pourra bénéficier d'un avoir sur sa prochaine facture.
Le vendeur reste redevable des commissions dut liées à la vente annulée, il bénéfiecira d'un avoir
Le descriptif des services payants proposés par l’univers chasse et pêche, les conditions de facturations des ventes ainsi que les tarifs et les modalités de paiement sont indiqués sur le site. Ces conditions particulières font partie intégrante de la présente convention et ont la même valeur contractuelle entre les parties.


Par dérogation à l’article 1341 du code civil, l’utilisation du compte vendeur, par lui-même ou par un tiers, pour vendre un bien ou un service, fera preuve entre les parties de l’acceptation de la transaction, quel que soit le montant de la somme litigieuse. Il s’agit d’une présomption irréfragable dont la preuve contraire n’est admise.

L’univers chasse et pêche ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau internet, dans le fait d’un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

En cas de changement tarifaire au cours d’une période d’enchère, la commission à prélever sera celle en vigueur lors de la mise en vente de l’objet. En cas de remise en vente, la nouvelle grille tarifaire s’appliquera.

Toute contestation sur la nature ou le montant des frais et/ou commissions inscrits sur le compte du membre devra être signalées au service clientèle. Le membre dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de valeur des frais et/ou commissions en question. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être reçue.

Confidentialité des informations et données personnelles.

Le membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il peut demander que soit modifiées, rectifiées, complétées ou effacées les informations qui le concernent. Dans le cas de suppression d’information, l’univers chasse et pêche se réserve le droit de refuser l’accès et l’utilisation des services.

L’univers chasse et pêche est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur le membre, sauf en cas d’opposition expresse de sa part. Le membre devra mettre à jour ses préférences dans son compte ou écrire à l’univers chasse et pêche – chemin du Coudoulet 26290 Donzère.

L’univers chasse et pêche est autorisé par le membre, a divulguer toutes les informations le concernant, à des tiers, si cette communication est nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et/ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses membres ou toute autre personne.

L’univers chasse et pêche peut, à toute fin de preuve, conservées et archivées les informations concernant un membre, pour une durée fixée par l’univers chasse et pêche et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil.
LES INTERDICTIONS

Il est interdit de mettre en vente :

Les armes de 1ere et 4eme categories.

Des animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession est interdits ou réglementés sur le territoire français.

Des objets volés

Des organes ou produits de corps humain

De la drogue ou toute substance illicite

Des cigarettes

De l’alcool artisanal

Des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste

Des produits ou services incitant au racisme, à l’antisémitisme, à la haine, à la violence, la xénophobie, pédophilie.

Des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un territoire national ou d’un Etat, quel qu’il soit.

Des uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité, et dont le port ou l’exhibition est interdite.

Des fichiers audio ou vidéo

La contrefaçon d’une marque , un brevet d’invention , jeu , logiciel , base de donnée protégé par un droit d’auteur , ou tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé.

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

L’univers chasse et pêche se réserve le droit de retirer l’objet interdit à la vente sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou clôturer le compte du membre.

Nous vous rappelons que la mise en vente d’armes en 1ére , 2éme , 3iéme et 4iéme catégories sont strictement interdit sur l’univers chasse et pêche.

Le membre reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes , photographies , vidéo , logiciels et programmes , sons , musiques , mise en page , charte graphique , logos, design ou toute autre information ou support présenté par l’univers chasse et pêche ou ses annonceurs , sont protégés par leurs droits d’auteurs , marque , brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Le membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse de l’univers chasse et pêche.

Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de l’univers chasse et pêche sont la propriété de l’univers chasse et pêche. L’utilisation de ces données par un membre doit rester dans un cadre privé ou familial. CES informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche, d’un méta-moteur ou d’un aspirateur de site.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions de la présente convention serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire ,présente ou futur e , ou par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent ,ladite disposition serait considérée comme étant non écrite ,toutes les autres dispositions de la présente convention conservant force entre les parties.

L’univers chasse et pêche se réserve le droit de modifier la présente convention. En cas de litige, quel qu’en soit le motif ou l’époque de son fait, seule la nouvelle version de la convention sera prise en compte.

Le membre reconnaît qu’il a lu ,compris et accepté les présente conditions ,qu’il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention ,ou qu’il a l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale ,d’un tuteur ou d’un curateur s’il est mineur ou incapable ,et qu’il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.